L’exportation des oeuvres d’art

Formateur(trice) : Linda Labrosse
Durée : 7 heures
Date de la formation : 25 septembre 2018, de 9h à 17h
Date limite d’inscription : 18 septembre 2018
Coût d’inscription : 125.00$CAD

Valeur réelle de la formation par participant : 500 $

Lieu : La Fab, 212 chmein Old Chelsea, Chelsea.

Cette formation est offerte en partenariat avec Culture Outaouais et présentée grâce à la participation financière d’Emploi Québec.

Clientèle visée

Les artistes professionnels et travailleurs culturels de l’Outaouais.

Synopsis de la formation

ABC de l’exportation:

• Différence entre exporter aux États-Unis et ailleurs dans le monde
• Le mandat des douanes
• Rôles et responsabilités des exportateurs
• La déclaration d’exportation
• Pénalités s’appliquant aux exportateurs canadiens
• La TVA dans les pays étrangers
• Admission temporaire ou non (si exposition)
• Le Carnet ATA
• Documents à compléter
• Retour des oeuvres au Canada
• Être importateur de ses produits aux États-Unis
• Utiliser un transporteur ou transporter vos marchandises vous-mêmes
• Utiliser un courtier en douane
• Le rôle du courtier en douanes, le rôle du transporteur
• Le cautionnement avec les douanes américaines
• Comment minimiser les frais
• La section 321 aux États-Unis pour des marchandises valant moins de $800.
• L’évaluation des marchandises pour l’exportation
• Le marquage des marchandises exportées aux ÉU
• La déclaration douanière américaine – vérification des données

ABC de l’ALÉNA/AECG et du certificat d’origine:

• Qu’est que les douanes considèrent comme oeuvre d’art
• Où trouver les codes H.S.
• Les avantages de l’ALÉNA et de l’AECG (Accord de libre-échange avec l’Europe)
• Comment remplir le certificat d’origine
• La règle d’origine de vos produits exportés
• Documents à conserver
• Pénalités pour les contrevenants
• Questionnaires et vérifications des douanes

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