Séance d’information: l’Arrangement de La Haye et la modernisation des dessins industriels

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jeudi
18 octobre 2018

Lieu
Université d'Ottawa - Pavillon des diplômés Alex-Trebek, 157 Séraphin-Marion, Ottawa

Coût
gratuit

Personne-ressource
Caroline Lefebvre
819-743-3350
caroline.lefebvre@canada.ca

Le 5 novembre 2018, le Canada adhérera à l’Arrangement de La Haye et modernisera considérablement son régime de dessins industriels. Par l’adhésion du Canada à l’Arrangement de La Haye, les entreprises et les innovateurs canadiens auront accès à des moyens pratiques et efficaces pour protéger leurs dessins industriels à l’échelle mondiale. La modernisation du régime de dessins industriels au Canada permettra de réduire le fardeau bureaucratique et d’améliorer la prestation de services à nos clients. Assistez à cette présentation pour en apprendre davantage sur l’Arrangement de La Haye ainsi que sur les mesures de modernisation apportées à la Loi sur les dessins industriels, au Règlement sur les dessins industriels, au nouveau Manuel des pratiques administratives en dessins industriels et aux services électroniques de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Todd Hunter, directeur, et Maxime Villemaire, conseiller principal en politiques, Direction du droit d’auteur et des dessins industriels, feront la présentation de l’OPIC. Grégoire Bisson, directeur du Registre de La Haye à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, se joindra à nous. Même si la séance est présentée en anglais, les participants peuvent communiquer dans la langue officielle de leur choix (anglais ou français). Tous les documents et les présentations sont disponibles dans les deux langues officielles, sur demande.

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