Programme de soutien à la reprise collective

Ce programme de soutien à la reprise collective a pour objectif de favoriser la reprise collective des entreprises dans le contexte du manque de relève entrepreneuriale en octroyant un soutien financier à hauteur d’un million de dollars pour quatre ans.

Volet 1 – Étude de faisabilité

1. Évaluation du potentiel d’investissement d’un groupe de travailleurs
2. Évaluation de la culture organisationnelle

Ce volet s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants :

• Les entreprises à but non lucratif dont l’un des principaux propriétaires (possédant au moins 15% des actions) songe à vendre sa participation dans l’entreprise au cours des cinq prochaines années.
• L’entreprise doit embaucher au moins cinq travailleurs non actionnaires de l’entreprise.
• L’entreprise ne doit pas être publique (cotée en bourse), l’actionnariat doit être de nature privée.
• La plupart des secteurs d’activités économiques sont admissibles. Des exclusions et restrictions s’appliquent.

Volet 2 – Soutien à l’implantation

1. Évaluation de la valeur de l’entreprise et du prix d’achat
2. Vérification diligente
3. Conclusion d’une convention d’actionnaires ou du contrat d’achat

Ce volet s’adresse aux coopératives répondant aux critères suivants :

• Les coopératives voulant acquérir, en totalité ou en partie, des entreprises répondant aux critères d’admissibilité décrits au volet 1 du programme.
• La coopérative ne doit pas être en activité depuis plus d’un an et doit avoir pour objectif l’acquisition en totalité ou en partie (au moins 15% des actions) de l’entreprise à céder.