Cautionnement de licence exigé par la Régie du bâtiment du Québec

Le cautionnement est une garantie financière que tout entrepreneur qui possède une licence doit déposer pour garantir l’exécution de ses obligations contractuelles envers ses clients.

Tous les entrepreneurs doivent fournir un cautionnement de licence selon la Régie du bâtiment du Québec, à l’exception de ceux qui détiennent exclusivement les sous-catégories de licence d’entrepreneur général en bâtiments résidentiels neufs accrédités auprès d’un plan de garantie. Cette exigence constitue une protection accrue puisqu’elle permet d’indemniser ceux qui ont subi un préjudice lié à l’exécution fautive ou à la non-exécution de travaux de construction.

Le cautionnement offert par l’ACQ est disponible à tous les entrepreneurs des secteurs IC/I et résidentiel.

Cautionnement de licence RBQ

Exclusif aux membres ACQ!

Tous les entrepreneurs doivent fournir un cautionnement de licence selon la Régie du bâtiment du Québec, à l’exception de certaines catégories de licence d’entrepreneur en bâtiments résidentiels. Le montant du cautionnement exigé par la Régie du bâtiment du Québec est de :

20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés.
40 000 $ pour les entrepreneurs généraux.

Cautionnement pour fraude et malversation

L’ACQ offre le cautionnement pour fraude et malversation aux entrepreneurs accrédités auprès de la GCR. Il suffit d’en faire la demande auprès de votre association régionale en remplissant un formulaire de demande. Vous devrez également fournir une copie de votre certificat d’accréditation de la GCR.

Le montant du cautionnement exigé par la GCR pour fraude et malversation est de 20 000 $.

Cautionnement GCR

L’ACQ vous offre la meilleure solution de cautionnement sur le marché ! Avec le cautionnement de l’ACQ, vous respectez vos obligations financières envers GCR sans avoir à immobiliser des sommes considérables. En contrepartie d’un montant annuel, l’ACQ vous fournit un cautionnement vous permettant ainsi d’obtenir ou de maintenir votre accréditation GCR.