La règlementation et le zonage / Service de l’urbanisme et du développement durable

Règlementation

La Ville de Gatineau a mis en place un ensemble d’outils règlementaires fixant les règles, les normes et les critères d’évaluation qui encadrent les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur son territoire.

Dans la Ville de Gatineau, la règlementation en urbanisme comprend une série de règlements, notamment :

Zonage (Règlement de zonage numéro 502-2005);
Lotissement (Règlement de lotissement numéro 503-2005);
Construction (Règlement de construction numéro 504-2005);
Permis et certificats (Règlement d’administration des règlements d’urbanisme numéro 501-2005);
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (Règlement numéro 505-2005 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale);
Usages conditionnels (Règlement numéro 506-2005 relatif aux usages conditionnels);
Projet particulier de construction (PPC) (Règlement numéro 507-2005 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble);
Salubrité et entretien (Règlement numéro 508-2007 relatif à la salubrité et à l’entretien des habitations, des logements et des chambres);

Comment retrouver la grille des spécifications d’un immeuble et les usages s’y rattachant?

Allez dans le site web de la Ville de Gatineau au www.gatineau.ca, et inscrivez « atlas » dans la loupe de recherche pour accéder et consulter l’Atlas de Gatineau.

Consultez le lien suivant pour connaître la procédure de vérification des usages pour une localisation à la Ville de Gatineau :

http://www.gatineau.ca/docs/guichet_municipal/permis_licences/permis_affaires/procedure_verification_usages_localisation.fr-CA.pdf